✨Adjectifs(féminin)ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl
juridictionnelle
#droit#justice#tribunal
5
synonymes
📖 Définition
Qui concerne la justice rendue par les tribunaux. Cela peut être une procédure, une décision ou une institution qui a le pouvoir de juger.
Qui concerne la justice rendue par les tribunaux. Cela peut être une procédure, une décision ou une institution qui a le pouvoir de juger.
"La réforme a modifié l'organisation juridictionnelle de la région."
"L'affaire est désormais entre les mains de l'autorité juridictionnelle compétente."
"Une décision juridictionnelle a mis fin au long conflit entre les deux entreprises."
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