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Adjectif(féminin)[ɛ̃.tɑ̃.te]

Synonymes de intentee

Définition : "Intentée" veut dire qu'une action en justice a été officiellement commencée. Quand une personne porte plainte ou attaque quelqu'un en justice, on dit que l'action est intentée. C'est un mot surtout utilisé par les avocats et les juges.

#droit#procédure#juridique
20
synonymes

20 synonymes de "intentee"

procédurejuridictionplaintedemandeurtribunaljudiciairejuridictionnelleterritorialesvictimairegemissantsmiaulantplaintifsvioleeterritoriauxjuridictionnelinconstitutionnellegemissantejuridiquegemissantesreconventionnelle

Exemples d'utilisation

1

"L'action en diffamation intentée par l'artiste contre le journal a été jugée recevable par le tribunal."

2

"Une procédure a été intentée par les voisins pour trouble anormal de voisinage."

3

"L'avocate a confirmé que l'action était désormais intentée et que le délai de réponse du défendeur courait."

Mots similaires

iambiqueibèresiberiqueibériqueiberiquesibéro-américainibn battutaicarienne

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