✨Adjectifs(féminin)/dɔ.ma.njal/
domaniale
#administration#droit#propriété
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synonymes
📖 Définition
Qui appartient à l'État ou à une collectivité publique. Par exemple, une forêt domaniale est une forêt qui appartient à l'État français et qui est gérée pour tous les citoyens.
