✨Adjectifs(masculin)/dɔ.ma.njal/

domanial

#droit#administration#propriété

synonymes

📖 Définition

Qui appartient à l'État, à une région, à un département ou à une commune. Cela concerne des biens comme les routes, les forêts ou les bâtiments publics, qui sont protégés par des lois spéciales et destinés à l'usage de tous ou à un service public.

🔄 8 synonymes de "domanial"

domaine public État collectivité inaliénable domaniale specialisee seigneuriales

💬 Exemples d'utilisation

"La forêt de Fontainebleau est un massif forestier domanial géré par l'Office national des forêts."

"Le littoral français est protégé par la loi Littoral qui en fait un domaine public maritime naturel."

"L'ancienne caserne, devenue propriété domaniale de la ville, a été transformée en médiathèque."

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