🏃Verbes(neutre)/de.sɛ.zis/

dessaisissent

#droit#administration#action
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synonymes

📖 Définition

Quand des personnes 'dessaisissent' quelqu'un, elles lui retirent officiellement la responsabilité ou la gestion de quelque chose, souvent pour la confier à une autre personne ou à un autre groupe. C'est fréquent dans les tribunaux ou les administrations.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le tribunal d'instance se dessaisit au profit de la cour d'appel pour ce litige complexe."

2

"Face à un conflit d'intérêts, les membres du jury se dessaisissent de l'examen du candidat."

3

"La nouvelle loi prévoit que les préfets peuvent dessaisir les maires de certaines compétences en cas de carence."

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