📝Noms(masculin)de.kʁɛ.lwa

decret-loi

#droit#politique#institution
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synonymes

📖 Définition

Un décret-loi est une règle importante créée par le gouvernement au lieu du Parlement. C'est utilisé dans des situations urgentes pour prendre des décisions rapides, mais c'est une exception à la règle normale qui veut que ce soit les députés qui fassent les lois.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Pendant la crise économique des années 1930, le gouvernement français a pris plusieurs décrets-lois pour tenter de redresser la situation sans attendre les longs débats parlementaires."

2

"L'expression "pouvoir de décret-loi" est parfois utilisée pour critiquer un gouvernement qui agirait sans consulter suffisamment les assemblées."

3

"Sous la IIIe République, les décrets-loi étaient souvent utilisés pour régler des questions financières urgentes."

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