📝Noms(féminin)se.sjɔ̃
cession
#droit#économie#transfert
5
synonymes
📖 Définition
C'est le fait de donner ou de vendre à quelqu'un d'autre un droit que l'on possède, comme un contrat de location, une part d'entreprise ou une dette que l'on nous doit.
C'est le fait de donner ou de vendre à quelqu'un d'autre un droit que l'on possède, comme un contrat de location, une part d'entreprise ou une dette que l'on nous doit.
"La cession de ses parts sociales a permis à l'associé de quitter l'entreprise."
"Avant de quitter son appartement, il a obtenu du propriétaire l'autorisation pour une cession de bail."
"La cession du droit d'auteur à un éditeur permet à l'écrivain de toucher des royalties."
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