Nom(masculin)[de.sɛ.zis.mɑ̃]

Synonymes de dessaisissement

Définition : Le dessaisissement, c'est quand on retire à quelqu'un (souvent un juge) la responsabilité d'une affaire ou d'un dossier pour la confier à quelqu'un d'autre. Cela signifie qu'il n'en est plus le responsable.

#droit#administration#transfert

synonymes

20 synonymes de "dessaisissement"

saisine compétence juridiction transfert dépossession dessaisissent cathexis thermocollants jugement transferement amirautes tribunaux jugeat transposition cassation cession cessions analysants alienat droit

Exemples d'utilisation

"Le juge a prononcé son dessaisissement au profit de la cour d'appel pour éviter tout conflit d'intérêts."

"Le dessaisissement du dossier par le maire a été nécessaire après la plainte déposée contre lui."

"La procédure de dessaisissement permet de transférer l'affaire à un tribunal mieux placé géographiquement."

Mots similaires

da da-sen daba dabe dabs dabuche dabuches dace

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