Adjectif(féminin)/sti.py.le/

Synonymes de stipulee

Définition : "Stipulée" signifie qu'une condition a été clairement écrite et acceptée dans un accord officiel, comme un contrat. C'est une règle précise qu'il faut respecter.

#droit#contrat#formel

synonymes

5 synonymes de "stipulee"

contractuelle spécifiée convenue énoncée formalisée

Exemples d'utilisation

"La durée du bail est stipulée dans le contrat de location."

"Les conditions de remboursement étaient clairement stipulées dans l'offre promotionnelle."

"L'heure limite de retour était stipulée dans le règlement du voyage scolaire."

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