Nom(féminin)[sti.py.la.sjɔ̃]

Synonymes de stipulation

Définition : Une stipulation est une condition ou une règle précise qu'on trouve dans un contrat ou un accord. C'est ce que les personnes doivent obligatoirement respecter pour que l'accord soit valide.

#droit#contrat#condition

synonymes

20 synonymes de "stipulation"

clause condition disposition engagement prescription autographes garanties citoyennete cautionnement fianca causions encours non-retour souscriptions attitude avenants militantes enclenchement format adhesion

Exemples d'utilisation

"Le contrat de location contenait une stipulation interdisant les animaux domestiques."

"Une stipulation importante du traité prévoyait le retrait des troupes sous six mois."

"Avant de participer au concours, il a dû accepter toutes les stipulations du règlement."

Mots similaires

s'accouder saba sabayon sabayons sabbat sabbats sabeen sabéisme

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