Nom(masculin)sta.ty

Synonymes de statuts

Définition : Les statuts sont le règlement officiel d'un groupe (comme un club ou une association). Ce document explique comment le groupe fonctionne : son but, qui le dirige, comment on devient membre et comment on prend les décisions.

#société#droit#organisation
5
synonymes

Exemples d'utilisation

1

"Avant de créer leur association de protection de l'environnement, les élèves ont dû rédiger et adopter des statuts lors de leur première assemblée générale."

2

"Les statuts de la société anonyme précisent que le directeur général est élu pour quatre ans par le conseil d'administration."

3

"Selon les statuts du club de lecture, chaque membre doit présenter un livre au moins une fois par an."

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