Nom(féminin)[ʁə.ɡʁɛf]

Synonymes de regreffe

Définition : La regreffe, c'est réinscrire officiellement un document important (comme un jugement ou un acte) dans un registre. On le fait quand il faut corriger, renouveler ou transférer ce document vers une nouvelle administration.

#administration#juridique#technique
20
synonymes

Exemples d'utilisation

1

"La regreffe du jugement a été nécessaire après le changement de tribunal compétent."

2

"L'acte de vente a fait l'objet d'une regreffe suite à la découverte d'une erreur matérielle."

3

"Le notaire a procédé à la regreffe de l'acte notarié dans le nouveau registre départemental."

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