Adjectif(masculin/féminin)[pa.sibl]
Synonymes de passible
Définition : Quelqu'un ou quelque chose qui peut recevoir une punition, une amende ou une peine à cause d'une faute ou d'une règle non respectée. On dit qu'il est « passible de » cette sanction.
#droit#responsabilité#sanction
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synonymes
