📝Noms(masculin)y.zy.fʁɥi

usufruit

#droit#propriété#juridique
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synonymes

📖 Définition

L'usufruit est le droit d'utiliser et de profiter d'une chose (comme une maison ou de l'argent) qui appartient à une autre personne, sans en être le propriétaire. C'est comme pouvoir habiter dans une maison qui est à quelqu'un d'autre, ou toucher les intérêts d'un compte bancaire qui n'est pas le sien.

💬 Exemples d'utilisation

1

"À la suite du décès de son mari, madame Martin a l'usufruit de la maison familiale tandis que ses enfants en sont les nus-propriétaires."

2

"Le grand-père a donné sa ferme à son petit-fils mais en conserve l'usufruit : il continue d'y habiter et de percevoir les revenus des terres."

3

"Dans le cadre d'un investissement, la société a l'usufruit d'un immeuble pour 20 ans, ce qui lui permet de le louer, tandis qu'un investisseur en détient la nue-propriété."

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