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stipuler

#droit#contrat#condition
5
synonymes

📖 Définition

Stipuler, c'est écrire une règle précise dans un contrat ou un accord. Cela signifie que cette règle doit être respectée par toutes les personnes concernées.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le contrat de travail stipule que les heures supplémentaires seront payées 25% de plus."

2

"La charte de l'établissement stipule l'interdiction d'utiliser le téléphone portable en cours."

3

"Les règles du concours stipulent que les participants doivent avoir moins de 18 ans."

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