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stipulees

#droit#contrat#condition
5
synonymes

📖 Définition

Quand des choses sont « stipulées », ça veut dire qu'elles sont écrites et imposées comme des règles à suivre dans un accord ou un contrat. C'est officiel et obligatoire.

🔄 5 synonymes de "stipulees"

💬 Exemples d'utilisation

1

"Les conditions de remboursement sont clairement stipulées dans le contrat que vous avez signé."

2

"Le règlement intérieur du collège stipule que le port du uniforme est obligatoire."

3

"Dans son testament, il avait stipulé que sa collection de livres reviendrait à la bibliothèque municipale."

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