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stipulee
#droit#contrat#formel
5
synonymes
📖 Définition
"Stipulée" signifie qu'une condition a été clairement écrite et acceptée dans un accord officiel, comme un contrat. C'est une règle précise qu'il faut respecter.
🔄 5 synonymes de "stipulee"
💬 Exemples d'utilisation
1
"La durée du bail est stipulée dans le contrat de location."
2
"Les conditions de remboursement étaient clairement stipulées dans l'offre promotionnelle."
3
"L'heure limite de retour était stipulée dans le règlement du voyage scolaire."
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