📝Noms(féminin)/sti.py.la.sjɔ̃/

stipulation

#droit#contrat#condition

synonymes

📖 Définition

Une stipulation est une condition ou une règle précise qu'on trouve dans un contrat ou un accord. C'est ce que les personnes doivent obligatoirement respecter pour que l'accord soit valide.

🔄 5 synonymes de "stipulation"

clause condition disposition engagement prescription

💬 Exemples d'utilisation

"Le contrat de location contenait une stipulation interdisant les animaux domestiques."

"Une stipulation importante du traité prévoyait le retrait des troupes sous six mois."

"Avant de participer au concours, il a dû accepter toutes les stipulations du règlement."

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