📦Autres(neutre)/sta.tɥɑ̃/

statuant

#droit#décision#action
7
synonymes

📖 Définition

"Statuant" veut dire "en train de décider". C'est utilisé quand une personne ou un groupe examine une situation et prend une décision officielle, surtout dans le domaine du droit ou de l'administration.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le conseil municipal, statuant à l'unanimité, a adopté le nouveau plan d'urbanisme."

2

"Le juge, statuant en dernier ressort, a rendu sa décision après plusieurs heures de délibération."

3

"La commission, statuant sur les demandes de bourse, a examiné chaque dossier avec attention."

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