Adjectifs(masculin/féminin)/pa.sibl/

passible

#droit#responsabilité#sanction
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synonymes

📖 Définition

Quelqu'un ou quelque chose qui peut recevoir une punition, une amende ou une peine à cause d'une faute ou d'une règle non respectée. On dit qu'il est « passible de » cette sanction.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le stationnement interdit est passible d'une contravention de 135 euros."

2

"La diffamation sur internet est passible de poursuites judiciaires."

3

"Tout retard de livraison non justifié est passible de pénalités financières pour l'entreprise."

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