📝Noms(masculin)ny.pʁɔ.pʁi.jɛ.tɛʁ

nu-proprietaire

#droit#immobilier#juridique
5
synonymes

📖 Définition

Un nu-propriétaire est le propriétaire d'un bien, mais il ne peut pas l'utiliser tout de suite. Une autre personne (l'usufruitier) a le droit de s'en servir et d'en tirer des revenus. Le nu-propriétaire récupérera tous les droits plus tard, par exemple quand l'usufruitier décèdera.

💬 Exemples d'utilisation

1

"À la suite du décès de son père, Léa est devenue nu-propriétaire de la maison familiale, tandis que sa mère en conserve l'usufruit et continue d'y habiter."

2

"La société d'investissement a acheté la nue-propriété de l'immeuble, laissant l'usufruit à la municipalité pour une durée de 50 ans."

3

"En tant que nu-propriétaire du terrain, Marc doit financer la réfection du mur de soutènement, mais c'est l'usufruitier qui perçoit les loyers du parking construit dessus."

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