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justiciable

#droit#société#citoyenneté

synonymes

📖 Définition

Un justiciable est une personne qui peut aller devant un tribunal pour faire respecter ses droits ou qui peut être jugée si elle ne respecte pas la loi. C'est quelqu'un qui dépend de la justice.

🔄 5 synonymes de "justiciable"

justice tribunal juridiction citoyen procès

💬 Exemples d'utilisation

"Tout citoyen français est justiciable des tribunaux français."

"L'entreprise est justiciable du tribunal de commerce pour ce litige commercial."

"En portant plainte, il est devenu justiciable de la cour d'assises."

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