📝Noms(masculin)ɛ̃.kyl.pe

inculpe

#droit#justice#procédure
5
synonymes

📖 Définition

Un inculpé est une personne à qui un juge reproche officiellement d'avoir commis une infraction. Ce n'est pas une condamnation, mais une étape dans une enquête où elle peut se défendre avec un avocat.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le juge d'instruction a décidé de mettre en examen et d'inculper le suspect pour vol avec violence."

2

"L'avocat de l'inculpé a demandé une contre-expertise pour contester les conclusions du rapport."

3

"En tant qu'inculpé, il a le droit de consulter l'intégralité du dossier d'instruction préparé contre lui."

Explorer par lettre

Enrichis tes textes automatiquement

Notre IA remplace les mots répétitifs par des synonymes adaptés au contexte.

Essayer l'enrichisseur IA
Plume