Adjectifs(masculin/féminin)/dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ/

discretionnaire

#droit#administration#liberté
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synonymes

📖 Définition

Qui dépend du libre choix d'une personne autorisée, sans obligation de suivre des règles précises. Par exemple, une amende peut être majorée de façon discrétionnaire par le juge.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le maire a un pouvoir discrétionnaire pour accorder des subventions aux associations locales."

2

"Les frais de dossier sont fixés de manière discrétionnaire par l'administration."

3

"L'attribution de cette bourse est discrétionnaire : elle dépend de l'appréciation du jury."

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