🏃Verbes(neutre)/de.bu.te/

debouter

#juridique#procédure#décision
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synonymes

📖 Définition

Débouter, c'est quand un juge ou un tribunal dit 'non' à une demande qu'on lui a faite. La personne qui demande quelque chose ne l'obtient pas, sa demande est rejetée.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le tribunal a décidé de débouter le plaignant de sa demande de dommages et intérêts, estimant les preuves insuffisantes."

2

"Sa requête en grâce a été déboutée par le président de la République."

3

"De façon imagée : Le conseil d'administration a débouté la proposition du directeur commercial de lancer un nouveau produit."

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