📦Autres(masculin)[as yʒɛ ti]

assujetti

#soumission#dépendance#technique

synonymes

📖 Définition

Un assujetti est une personne qui doit obéir à une règle ou une loi, ou un objet bien fixé pour ne pas bouger. Exemple : les contribuables sont des assujettis à l'impôt.

🔄 15 synonymes de "assujetti"

soumis dépendant contraint fixé redevable astreint astreints opprimes due tenu dus asservis asservi assujettis tributaire

💬 Exemples d'utilisation

"Les entreprises sont assujetties au paiement de la TVA."

"La planche de bois est assujettie à l'établi par des serre-joints."

"Sous l'Ancien Régime, les paysans étaient des assujettis du seigneur."

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