Adjectifs(féminin)/aʁ.bi.tʁal/

arbitrale

#droit#justice#conflit
5
synonymes

📖 Définition

Qui concerne l'arbitrage, c'est-à-dire quand des personnes en conflit demandent à un juge privé (un arbitre) de décider pour elles, au lieu d'aller au tribunal.

🔄 5 synonymes de "arbitrale"

💬 Exemples d'utilisation

1

"Une clause arbitrale a été insérée dans le contrat de partenariat commercial."

2

"La sentence arbitrale a mis fin au long conflit entre les deux entreprises."

3

"Les deux nations ont accepté de soumettre leur différend frontalier à une procédure arbitrale."

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