Adjectifs(féminin)[ɑ̃.ti.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl]

anticonstitutionnelle

#droit#politique#société
5
synonymes

📖 Définition

Quelque chose d'anticonstitutionnel va à l'encontre de la Constitution, la loi la plus importante d'un pays. C'est interdit car cela pourrait menacer nos libertés ou l'équilibre des pouvoirs.

🔄 5 synonymes de "anticonstitutionnelle"

💬 Exemples d'utilisation

1

"La Cour suprême a jugé que cette loi limitant le droit de grève était anticonstitutionnelle."

2

"Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier si un projet de loi n'est pas anticonstitutionnel avant son adoption."

3

"Un décret qui priverait une personne de sa nationalité sans procès équitable serait considéré comme anticonstitutionnel."

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