Nom(féminin)[i.ʁ(ə).sə.va.bi.li.te]

Synonymes de irrecevabilite

Définition : L'irrecevabilité, c'est quand une demande (comme une plainte ou une candidature) est refusée sans être vraiment étudiée, parce qu'elle ne respecte pas une règle simple, comme être faite dans les temps ou sur le bon formulaire.

#droit#administration#procédure

synonymes

20 synonymes de "irrecevabilite"

recevabilité inadmissible rejet procédure délai rebuffades effluent niet histocompatibilite refoulement boutures non-recevoir cheneteau taillis rambour talle ostracisme misanthropie xenogreffe refus

Exemples d'utilisation

"Le tribunal a déclaré la plainte irrecevable car elle avait été déposée après l'expiration du délai légal de trois ans."

"La candidature de l'élève au concours a été jugée irrecevable parce que le dossier était incomplet."

"L'argument de la défense a été écarté pour irrecevabilité par le juge, car il n'était pas fondé sur des preuves tangibles."

Mots similaires

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