Adjectif(féminin)[dɔ.ma.njal]
Synonymes de domaniale
Définition : Qui appartient à l'État ou à une collectivité publique. Par exemple, une forêt domaniale est une forêt qui appartient à l'État français et qui est gérée pour tous les citoyens.
#administration#droit#propriété
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synonymes
