Nom(masculin)/dɔl/
Synonymes de dol
Définition : Le dol, c'est quand on trompe quelqu'un pour le faire signer un contrat. C'est une tricherie interdite par la loi qui peut annuler le contrat.
#droit#juridique#tromperie
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synonymes
Définition : Le dol, c'est quand on trompe quelqu'un pour le faire signer un contrat. C'est une tricherie interdite par la loi qui peut annuler le contrat.
"Le vendeur a commis un dol en cachant les termites dans la charpente de la maison."
"La nullité du contrat de vente a été prononcée pour dol après la découverte de fausses factures."
"La réticence dolosive du concessionnaire sur les accidents précédents du véhicule constitue un dol."
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