Adjectif(masculin/féminin)/dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ/

Synonymes de discretionnaire

Définition : Qui dépend du libre choix d'une personne autorisée, sans obligation de suivre des règles précises. Par exemple, une amende peut être majorée de façon discrétionnaire par le juge.

#droit#administration#liberté

synonymes

5 synonymes de "discretionnaire"

discrétion arbitraire appréciation réglementaire facultatif

Exemples d'utilisation

"Le maire a un pouvoir discrétionnaire pour accorder des subventions aux associations locales."

"Les frais de dossier sont fixés de manière discrétionnaire par l'administration."

"L'attribution de cette bourse est discrétionnaire : elle dépend de l'appréciation du jury."

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