Adjectif(masculin/féminin)[de.kla.ʁa.twaʁ]
Synonymes de declaratoire
Définition : Qui sert à déclarer ou à affirmer quelque chose clairement, souvent de façon officielle. En droit, c'est une règle qui explique ou confirme ce qui existe déjà, au lieu d'en créer une nouvelle.
#droit#littéraire#formel
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synonymes
