Adjectif(masculin)ka.das.tʁal

Synonymes de cadastral

Définition : Qui concerne le cadastre, c'est-à-dire le grand registre officiel qui liste et décrit tous les terrains et les bâtiments d'une commune pour savoir à qui ils appartiennent et calculer les impôts.

#géographie#administration#propriété
5
synonymes

5 synonymes de "cadastral"

Exemples d'utilisation

1

"Le propriétaire a consulté le plan cadastral pour connaître les limites exactes de son terrain."

2

"La référence cadastrale d'une parcelle est obligatoire pour tout acte de vente immobilière."

3

"La mairie utilise les données cadastrales pour établir l'assiette de la taxe foncière."

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