accusée

nom féminin

/a.ky.ze/(ac - cu - sée)
courantcourantDroit et Justice

Définition

Personne de sexe féminin contre laquelle une accusation est portée devant une juridiction pénale

Exemples d'utilisation

1.

"L'accusée a nié toutes les charges retenues contre elle durant son procès"

2.

"La défense de l'accusée a présenté des témoins à décharge"

3.

"L'accusée comparaissait libre devant le tribunal correctionnel"

Étymologie

Du latin 'accusare' signifiant 'accuser', participe passé féminin de 'accuser'

Thématiques

droitjusticeprocèsvocabulaire_juridique

Mots associés

prévenuecondamnéeacquittementprésomption_innocencecour_assises

Leçon : L'accusée dans le système judiciaire français

15 min

Points clés à retenir :

  • L'accusée bénéficie de la présomption d'innocence
  • Terme spécifique aux procédures devant la cour d'assises
  • Droits fondamentaux : avocat, information, silence, contradiction
  • Charge de la preuve incombe à l'accusation
  • Distinction importante avec 'prévenue' et 'condamnée'

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